Délibérations du 6 avril 2010
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- delib 2010 18 Taux d imposition 2010.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 19 Affectation du resultat de fonctionnement du budget general 2009.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 20 reamenagement d une salle de classe maternelle en salle elementaire.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 21 Mise en place d une ligne de credit en attente de subvention.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 22 Deliberation pour mise en place d un emprunt pour l achat du cafe restaurant multiservices le Relais Campagnard.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 23 Amenagement d une cuisine de fabrication pour le restaurant scolaire.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 24 pour creation d un poste d adjoint administratif 2eme classe.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 25 Deliberation pour mise en vente de l espace commercial.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 26 Deliberation pour acceptation cession de terrain par le CG38 a la commune pour un montant de 286 .pdftélécharger le fichier
- delib 2010 27 Deliberation pour demande de subvention aupres de CG38 de Rhone Pluriel de la Region Rhone Alpes dans le cadre du maintien dernier commerce.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 28 Deliberation de lancement du projet limites du village mise en conformite signalisation horizontale creation d un abris bus aux Allamandieres.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 29 Deliberation pour le lancement du projet affichage municipal.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 30 Deliberation pour la prise en compte d une participation de 500 a l organisation du concert du quatuor DOINA dimanche 18 avril en l eglise.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 31 Affectation du resultat de fonctionnement du budget assainissement 2009.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 32 Affectation du resultat de fonctionnement du budget du CCAS 2009.pdftélécharger le fichier
