Délibérations du 4 mai 2010

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	Delib 2010 33 Deliberation pour choix des entreprises pour l amenagement du secretariat suite a la CAO du 9 avril 2010.pdf - 121 146 octets, 67 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 7 juin 2010 · détails
	Delib 2010 34 Deliberation pour choix des entreprises pour re amenagement de la classe maternelle en classe elementaire.pdf - 121 795 octets, 46 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 7 juin 2010 · détails
	Delib 2010 35 Deliberation pour amelioration de l eclairage public.pdf - 111 270 octets, 53 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 7 juin 2010 · détails
	Delib 2010 36 Deliberation pour denonciation de nos contrats d assurance en fin d annee 2010 et changement d assureur.pdf - 104 523 octets, 63 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 7 juin 2010 · détails
	Delib 2010 37 Deliberation pour mise en place d un droit de preemption urbain DPU sur transactions commerciales au titre de la mise en application de l Article L214 1 du code de l urbanisme.pdf - 133 950 octets, 65 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 7 juin 2010 · détails
	Delib 2010 38 Deliberation pour le versement d un solde de subvention a l association familiale Reventin Chonas Cotes d Arey Saint PRIM de 477 au titre de l annee 2009.pdf - 112 220 octets, 57 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 7 juin 2010 · détails
	Delib 2010 39 Deliberation concernant la demande d un habitant d etablir un piquage sur la conduite de trop plein de la source communale.pdf - 101 481 octets, 52 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 7 juin 2010 · détails
	Delib 2010 40 Deliberation pour fixation d une taxe d occupation espace public au cafe restaurant multiservices le relais campagnard .pdf - 148 639 octets, 195 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 7 juin 2010 · détails

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