Délibérations du 4 mai 2010
Fichiers
- delib 2010 33 Deliberation pour choix des entreprises pour l amenagement du secretariat suite a la CAO du 9 avril 2010.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 34 Deliberation pour choix des entreprises pour re amenagement de la classe maternelle en classe elementaire.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 35 Deliberation pour amelioration de l eclairage public.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 36 Deliberation pour denonciation de nos contrats d assurance en fin d annee 2010 et changement d assureur.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 37 Deliberation pour mise en place d un droit de preemption urbain DPU sur transactions commerciales au titre de la mise en application de l Article L214 1 du code de l urbanisme.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 38 Deliberation pour le versement d un solde de subvention a l association familiale Reventin Chonas Cotes d Arey Saint PRIM de 477 au titre de l annee 2009.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 39 Deliberation concernant la demande d un habitant d etablir un piquage sur la conduite de trop plein de la source communale.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 40 Deliberation pour fixation d une taxe d occupation espace public au cafe restaurant multiservices le relais campagnard .pdftélécharger le fichier
