vigilance sécheresse

Le prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de le m'annexe 1 de l'arrêté cadre n° 2010-03807 du 3 juin 2007, repris en annexe dans le document joint à cet article.

Les usages non prioritaires de l'eau à partir du réseau d'eau potable sont limités sur l'ensemble des territoires des communes faisant partie de ces bassins de gestion, quelque soit le lieu de prélèvement de l'eau, que la ressource soit superficielle ou souterraine.

Il est rappelé que quelque soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements sen eau superficielle sont interdits lorsque le début du cours d'eau est inférieur ou dixième de son débit moyen interannuel.