Délibérations du 15 juin 2010
Fichiers
- delib 2010 41 Deliberation pour fixation des loyers appartements communaux.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 42 Decisions Modificatives budget communal.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 43 Deliberation fixation des subventions 2010.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 44 Deliberation pour devenir des objets retires de l eglise.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 45 Deliberation pour acceptation cession pont du SALUAN par le CG38 a la commu.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 46 Deliberation choix de solutions pour resoudre une difficulte de raccordement a l assainissement.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 47 Deliberation pour remise gracieuse d une penalite a la demande de la Tresorerie de la Verpillere.pdftélécharger le fichier
- delib 2010 48 Deliberation pour choix cuisiniste cuisine de fabrication restaurant scolaire suite a CAO du 8 juin 2010.pdftélécharger le fichier