Délibérations du 15 juin 2010

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	Delib 2010 41 Deliberation pour fixation des loyers appartements communaux.pdf - 108 731 octets, 157 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 30 août 2010 · détails
	Delib 2010 42 Decisions Modificatives budget communal.pdf - 103 121 octets, 44 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 30 août 2010 · détails
	Delib 2010 43 Deliberation fixation des subventions 2010.pdf - 101 478 octets, 30 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 30 août 2010 · détails
	Delib 2010 44 Deliberation pour devenir des objets retires de l eglise.pdf - 105 567 octets, 29 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 30 août 2010 · détails
	Delib 2010 45 Deliberation pour acceptation cession pont du SALUAN par le CG38 a la commu.pdf - 101 586 octets, 29 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 30 août 2010 · détails
	Delib 2010 46 Deliberation choix de solutions pour resoudre une difficulte de raccordement a l assainissement.pdf - 103 181 octets, 41 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 30 août 2010 · détails
	Delib 2010 47 Deliberation pour remise gracieuse d une penalite a la demande de la Tresorerie de la Verpillere.pdf - 102 429 octets, 133 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 30 août 2010 · détails
	Delib 2010 48 Deliberation pour choix cuisiniste cuisine de fabrication restaurant scolaire suite a CAO du 8 juin 2010.pdf - 101 573 octets, 64 téléchargements mis à jour par Mairie Saint-Prim le 30 août 2010 · détails

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