Actualités municipales Décisions communales Année 2010

Délibérations du 5 octobre 2010

Fichiers

  • delib 2010 54 Deliberation pour prolongation du delais de raccordement au reseau d assainissement en application de la loi L1331 1 code sante publique.pdftélécharger le fichier
  • delib 2010 55 Deliberation pour fixer le taux de la somme a payer par les proprietaires en non conformite par rapport aux articles L1331 1 a L1331 7 code sante publique.pdftélécharger le fichier
  • delib 2010 56 deliberation pour vente du plateau residence du vallon.pdftélécharger le fichier
  • delib 2010 57 Deliberation pour decision modificative DM n 3 budget communal investissement .pdftélécharger le fichier
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