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Arrêté portant restriction de certains usages de l'eau

Avis du comité départementale de vigilance sécheresse du 4 mai 2011

Considérant que le niveau des ressources en eau disponibles, les débits de certains cours d'eau et la situation météorologique actuelle nécessite la vigilance sur la situation des ressources en eau du département;

Considérant que l'état de sécheresse pour certaines ressources nécessite le déclenchement de mesures provisoires de restriction des usages de l'eau, en vue d'anticiper une aggravation éventuelle de la situation;

Eau superficielle : alerte sur bassin Varèze - Sanne

Eaux souterraines :vigiliance sur bassin Varèze - Sanne

Le prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conforméments aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre N° 2010-03807 du 3 juin 2010, repirs en annexe

Les usages non prioritaires de l'eau à partir du réseau d'eau potable sont limités sur l'ensemble des territoires des communes faisant partie de ces bassins de gestion, quelque soit le lieu de prélèvement de l'eau, que la ressource soit superficielle ou souterraine.

Lire tous les détails dans le documents joints.

Fichiers

Communes et bassins de gestion 20100503.pdf - 68 319 octets, 91 téléchargements
modifié par Mairie Saint-Prim le 7 mai 2011 · détails
APSe cheresse 2011124 0020 du 4 mai 2011.pdf - 725 948 octets, 97 téléchargements
modifié par Mairie Saint-Prim le 7 mai 2011 · détails