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La commission urbanisme

Parmi les nombreuses commissions communales (Finances, Bâtiments, Voirie, Scolaire…), il en existe une dont on ne parle pas souvent, mais qui, pourtant, se réunit régulièrement, une fois par mois, pour étudier les dossiers de permis de construire et les déclarations de travaux déposées en mairie. C’est la Commission d’Urbanisme : son objectif principal est d'informer les membres de la commission et le conseil municipal de l'évolution de l'urbanisation de la commune.

Comme la plupart des communes de la CCPR, la commune de Saint-Prim a signé une convention avec les services d’urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) qui instruisent, pour elle, l'ensemble des dossiers.

Cette procédure est la garantie de l'application juste et équitable - et conforme au droit - des règles d'urbanisme dont les équipes municipales antérieures ont décidé, avec l'aide de spécialistes (urbanistes, paysagistes, hydro-géologues, services de l'état,...), de doter la commune lors de la mise en place du Plan Local d'Urbanisme actuel, en 2004.

Si le Maire conserve le pouvoir d'accepter ou non les avis des services d'urbanisme de la CCPR, la pratique veut qu'il n'en fasse pas usage sans que le conseil municipal n'ait au préalable fait évoluer les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU), lui même placé - depuis ce mandat - sous le contrôle du "Schéma de Cohérence Territorial" (SCOT) dont le Syndicat Mixte des Rives du Rhône a la charge. Pour information : le PLU est fait pour être révisé tous les 10 ans.

Nous vous accueillons

du lundi au vendredi
14 h - 17 h 30

153, rue du village
38370 Saint-Prim
04.74.56.42.70
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