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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

18 novembre au 05 décembre PREALABLE A LA CREATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) DANS LA COMMUNE DE SAINT-PRIM

Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 (ouverture à 14h00) au jeudi 05 décembre 2019 inclus (clôture de l’enquête à 17H00), soit pendant 17 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-prim à une enquête publique relative à la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP).

Au terme de cette enquête et après accord du conseil municipal, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la création de la ZAP.

Monsieur Bernard COHEN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête, seront déposés en mairie de Saint-Prim pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête sera consultable, à compter de la date d’ouverture d’enquête, sur le site internet de la commune, à l'adresse www.saint-prim.fr, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Isère, à l’adresse www.isere.gouv.fr (onglet publications - rubrique enquêtes et consultations publiques).

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Prim, siège de l’enquête, à l’adresse suivante :
    Mairie de Saint-Prim
    A l’attention de monsieur le commissaire enquêteur
    Projet de création d’une Zone Agricole Protégée
    153, rue du village
    38 370 Saint-Prim
ou bien par courriel à l’adresse électronique suivante :pref-enquete-zap-saintprim@isere.gouv.fr

Les observations et propositions du public envoyées par courriel seront accessibles sur les sites internet de la commune de Saint-Prim et des services de l’État en Isère.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Prim les jours suivants :
    le lundi 18 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
    le mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
    le jeudi 05 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Pour information, les jours et heures d’ouverture de la mairie de Saint-Prim sont les lundi mardi jeudi vendredi de 14h00 à 17h30, le mercredi de 9h30 à 11h30 et les deuxième et quatrième samedis de chaque mois, de 10h00 à 12h00.

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le service aménagement du territoire de la Chambre d’Agriculture de l’Isère – Mme Camille GRASSIES - joignable au numéro de téléphone suivant : 04 76 20 68 79.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Prim aux jours et heures habituels d’ouverture de la collectivité.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au Préfet de l’Isère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de l’enquête. Il transmettra également une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Prim, ainsi qu’en préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’état en Isère, à l’adresse précitée, pendant un an à compter de la date de mise en ligne de l’avis d’enquête.



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lundi mardi jeudi vendredi
14 h - 17 h 30
Mercredi
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153, rue du village
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