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Avis d'enquête publique PLU

du 27/1 au 28/2 Conformément à l’arrété n° AAG_2019_19 du 31/12/2019 du Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, il sera procédé à une enquête publique conjointe pourtant sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme et révision du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint Prim du lundi 27 janvier 2020 à 14h au vendredi 28 février à 17h.

Le dossier complet est consultable dans la section PLU

M. PASQUIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M le Président de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ou M. le Maire de la commune de Saint Prim.

Les orientations générales du Plan Local d'Urbanisme s’articulent autour des axes suivants :
- Maîtriser le développement urbain
- Préserver et valoriser le cadre de vie et maîtriser la qualité urbaine, architecturale et paysagère
- Maintenir et renforcer la vie du village et optimiser les déplacements
- Créer les conditions favorables au maintien et au développement de l’agriculture
- Préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager ainsi que les ressources naturelles
- Limiter la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain.

Le projet de zonage d’assainissement porte sur le zonage Eaux usées et le zonage Eaux pluviales.

Au terme de l'enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Prim et le projet de révision du zonage d'assainissement seront soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour approbation.
Pendant la durée de l’enquête Le public pourra consulter le dossier d’enquête :
 -
En mairie, siège de l’enquête : Mairie de Saint-Prim 153, rue du village 38370 Saint-Prim aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie :
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14 h à 17 h 30
- Les Mercredis de 9 h 30 à 11 h 30
- Les deuxième et quatrième samedis de chaque mois de 10 h à 12 h

Sur les sites internet : https://saint-prim.fr/ et www.entre-bievreetrhone.fr/actualites.html.

 Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur :
- Dans le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Prim,
- Par correspondance en mairie de Saint-Prim,
- Par messagerie électronique à l’adresse :plu.saintprim@entre-bievreetrhone.fr.
Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus.

Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Saint-Prim, aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public :
En Mairie de Saint-Prim :
- Le lundi 27 janvier 2020 de 14h à 17h
- Le samedi 8 février 2020 de 09h à 12h
- Le jeudi 20 février 2020 de 14h à 17h
- Le vendredi 28 février 2020 de 14h à 17h
A la Communauté de Communes Entre  Bièvre et Rhône : le mercredi 12 février 2020 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, à la Préfecture de l’Isère et sur les sites internet désignés ci-dessus.

Horaires et coordonnées

Nous vous accueillons

lundi mardi jeudi vendredi
14 h - 17 h 30
Mercredi
9 h 30 - 11 h 30

les deuxième et quatrième samedis de chaque mois
10 h - 12 h

153, rue du village
38370 Saint-Prim
04.74.56.42.70
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