Entretien des cours d'eau
Ce qu'il faut savoir une responsabilité du propriétaire riverain
Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires des deux rives
«Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux à la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf prescription contraire.»
Article L215-2 du Code de l’Environnement
Ce qui induit des droits, mais aussi des devoirs
«Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Il a pour objet de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par nlèvement des embâcles, débris et atterrissements, par élagage ou recépage de la végétation des rives.».
Article L215-14 du Code de l’Environnement
A FAIRE
Quelles sont les bonnes pratiques ?
quand intervenir ?
SUR LES BERGES : L’intervention sur la végétation doit se faire en période de repos végétatif (d’octobre à mars).
DANS LE LIT : Les interventions dans le cours d’eau se font entre mai et septembre pour ne pas déranger la fraie
des poissons.
Attention: avant toute intervention, il faut prendre contact avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui doit en donner l’autorisation.
Des guides d’entretien sont disponibles dans l’espace documentation du site www.sirra.fr
