AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Objet : Enquête publique relative au projet de zonage des eaux pluviales

Par arrêté n°2025_316 en date du 14 novembre 2025, le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a permis l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales sur le territoire intercommunal.

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir les observations du public sur le projet de zonage des eaux pluviales, qui vise à :

• Définir les zones de gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale,
• Prévenir les risques d’inondation et de ruissellement,
• Organiser la collecte, le stockage et le traitement des eaux de pluie,
• Harmoniser les règles entre les communes membres.

Durée de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du 4 décembre 2025 à 9h au 19 décembre 2025 à 12h.

Lieux de consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public :

• En version papier :
  • Siège de la Communauté de Communes : 9 Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
  • Pôle de proximité de Beaurepaire : 24 Av. des Terreaux, 38270 Beaurepaire
• En version numérique :
  • Sur le site internet : www.entre-bievreetrhone.fr
  • Un ordinateur sera mis à disposition au siège de la Communauté de Communes.

Modalités de participation

Toute personne intéressée peut consulter le dossier et formuler ses observations :

• Sur les registres papier d’enquête ouverts dans les points d’enquête,
• Par écrit, adressé à Madame Stéphanie RETOURNAY, 9 Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-l'Exil,
• Par courrier électronique : enquetepubliquezonagepluviale@entre-bievreetrhone.fr.

Permanences du commissaire enquêteur

• Pôle de proximité de Beaurepaire : 04/12/2025 de 14h à 16h et 10/12/2025 de 9h à 12h,
• Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : 10/12/2025 de 14h à 17h et 19/12/2025 de 9h à 12h.

Clôture de l’enquête

Aucune observation ne sera recevable après le 19 décembre 2025 à 12h.

Renseignements

Service Ingénierie de la Communauté de Communes :

• Email : enquetepubliquezonagepluviale@entre-bievreetrhone.fr,
• Téléphone : 04.74.29.31.27.

Fait à Saint-Maurice-l’Exil le 14 novembre 2025