Actualités municipales Décisions communales Année 2010 Délibérations du 15 juin 2010

delib-2010-47-Deliberation-pour-remise-gracieuse-d-une-penalite-a-la-demande-de-la-Tresorerie-de-la-Verpillere.pdf

Fichierdelib-2010-47-Deliberation-pour-remise-gracieuse-d-une-penalite-a-la-demande-de-la-Tresorerie-de-la-Verpillere.pdf (1 286 téléchargements, 102 429 octets)
Historiquepartagé par Mairie Saint-Prim le 30 août 2010 à 08:23 GMT
Mots-clés delib 2010 47 Deliberation pour remise gracieuse d une penalite a la demande de la Tresorerie de la Verpillere pdf
Télécharger delib-2010-47-Deliberation-pour-remise-gracieuse-d-une-penalite-a-la-demande-de-la-Tresorerie-de-la-Verpillere.pdf

Vous êtes sur le point de télécharger un document au format PDF. Pour l'utiliser, nous vous recommendons d'utiliser Foxit Reader, qui est gratuit et léger. A défaut, vous pouvez obtenir gratuitement le lecteur Acrobat Reader à partir du serveur d'Adobe.

Bien que nous ayons pris beaucoup de soins à empêcher l'infection des fichiers publiés sur ce serveur, nous vous recommandons d'employer et d'activer sur votre ordinateur un logiciel anti-virus ad hoc pour obtenir une protection optimale.

Retourner en haut