REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE.
L’objet du présent règlement est de définir les conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service assuré en porte à porte par la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR), sur le territoire de ses communes membres.
Il s’applique à toute personne physique ou morale, occupant un immeuble en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi que, de manière générale, à toute personne résidant sur le territoire de la Communauté de communes, et faisant appel au service de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
| Saint-Prim |  le 5 jan. 2010 à 16:55 GMT  Règlement de collecte des déchets |
| Saint-Prim |  le 5 jan. 2010 à 16:54 GMT |
