Délibérations du 11 janvier 2011
Fichiers
- delib 2011 07 Deliberation pour autoriser l installation d un abri temporaire pendant les travaux.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 01 Budgets Commune Assainissement et Locaux Commerciaux en attente vote budgets 2011 accord pour quart des credits d investissement 2010.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 02 Achat d un vehicule en remplacement de la camionnette communale.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 03 Avis de la commune sur PLH Plan Local Habitat CCPR.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 04 Modification de la definition de l interet communautaire et des statuts de la CCPR.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 05 DM sur budgets .pdftélécharger le fichier
- delib 2011 06 Cession euro symbolique portion chemin de la riviere a Syndicat des eaux Chonas St Prim St Clair voir delib 2009 61 .pdftélécharger le fichier
- delib 2011 08 Modification PLU pour Mas des Champs zone Ubp .pdftélécharger le fichier
- delib 2011 09 Validation CR reunion des proprietaires du 29 10 10 cadre PLU .pdftélécharger le fichier