Arrêté portant restriction de certains usages de l'eau
Avis du comité départementale de vigilance sécheresse du 4 mai 2011
Considérant que le niveau des ressources en eau disponibles, les débits de certains cours d'eau et la situation météorologique actuelle nécessite la vigilance sur la situation des ressources en eau du département;
Considérant que l'état de sécheresse pour certaines ressources nécessite le déclenchement de mesures provisoires de restriction des usages de l'eau, en vue d'anticiper une aggravation éventuelle de la situation;
Eau superficielle : alerte sur bassin Varèze - Sanne
Eaux souterraines :vigiliance sur bassin Varèze - Sanne
Le prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conforméments aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre N° 2010-03807 du 3 juin 2010, repirs en annexe
Les usages non prioritaires de l'eau à partir du réseau d'eau potable sont limités sur l'ensemble des territoires des communes faisant partie de ces bassins de gestion, quelque soit le lieu de prélèvement de l'eau, que la ressource soit superficielle ou souterraine.
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