Délibérations du 5 juillet 2011
Fichiers
- delib 2011 39 Deliberation concernant la notification de fusion CAPV CCPR notifiee dans son projet de SDCI.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 40 Deliberation concernant la notification de dissolution du SIERVB.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 41 Deliberation concernant les travaux incombant a la commune en sa qualite de proprietaire des murs de l etablissement le Relais Campagnard de Saint PRIM.pdftélécharger le fichier