Actualités municipales Décisions communales Année 2011

Délibérations du 5 juillet 2011

Fichiers

  • delib 2011 39 Deliberation concernant la notification de fusion CAPV CCPR notifiee dans son projet de SDCI.pdftélécharger le fichier
  • delib 2011 40 Deliberation concernant la notification de dissolution du SIERVB.pdftélécharger le fichier
  • delib 2011 41 Deliberation concernant les travaux incombant a la commune en sa qualite de proprietaire des murs de l etablissement le Relais Campagnard de Saint PRIM.pdftélécharger le fichier
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