Délibérations du 8 novembre 2011
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- delib 2011 54 Fixation du taux de la Taxe d Amenagement.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 55 Revision PLU Validation d un avenant et options contrats integrations modalites Grenelle 2.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 56 Surcouts travaux cafe bar restaurant.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 57 Demande de Mr HACHE camion pizzas pour une 2eme soiree par semaine.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 58 Achat parcelle de terrain de 44 m pour station de relevage a Toisieu.pdftélécharger le fichier
- delib 2011 59 Indemnite de conseil au comptable du Tresor.pdftélécharger le fichier