Actualités municipales Décisions communales Année 2012

Délibérations du 10 janvier 2012

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Delib 2012 05 Retrocession de parcelles par le Syndicat Intercommunal des Eaux.pdf

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Delib 2012 02 Indemnite d Administration et de Technicite IAT .pdf

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Delib 2012 03 Indemnite Forfaitaire pour travaux supplementaires IFTS .pdf

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Delib 2012 03 Retrocession de parcelles par le Syndicat Intercommunal des Eaux.pdf

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Delib 2012 04 Remplacement des affichages communaux dans les quartiers et hameaux.pdf

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