Délibérations du 3 juillet 2012
Fichiers
- delib 2012 67 acceptation cession gratuite terrain M H GERIN Chemin des cerisiers.pdftélécharger le fichier
- delib 2012 68 pour demander au SI Chonas Saint PRIM d etudier la faisabilite d une SKATE PARK parmi les isntallations intercommunales.pdftélécharger le fichier
- delib 2012 69 pour emondage des acacias appartenant a la commune chemin des Valottes.pdftélécharger le fichier
- delib 2012 70 pour achat terrain pour creation PF de retournemant pour ramassage OM chemin du CORNEYZIN et realisation de cette PF.pdftélécharger le fichier
- delib 2012 71 pour mise en place sirene incendie supplementaire sur espace maternelle.pdftélécharger le fichier
- delib 2012 72 pour entretien chauffage commun batiment mairie ecole elementaire.pdftélécharger le fichier
- delib 2012 73 pour traitement des eaux de ruissellement le long de l eglise cote Nord.pdftélécharger le fichier
- delib 2012 74 pour travaux sur chemins ruraux dits de la plaine.pdftélécharger le fichier
- delib 2012 75 pour subvention exceptionnelle CIFODEL.pdftélécharger le fichier
- delib 2012 76 pour remise gracieuse de penalites sur taxe d urbanisme.pdftélécharger le fichier