Délibérations du 21 mars 2013
Fichiers
- delib 2013 09 Indemnite d Administration et de Technicite IAT .pdftélécharger le fichier
- delib 2013 10 Indemnite Forfaitaire pour Travaux Supplementaires IFTS .pdftélécharger le fichier
- delib 2013 11 Convention avec le Conseil General et l Etat pour la numerisation du PLU.pdftélécharger le fichier
- delib 2013 12 Participation financiere de la commune de Chonas L Amballan a l accueil de leurs enfants au restaurant scolaire.pdftélécharger le fichier