Délibérations du 27 juin 2013
| Saint-Prim |  le 7 août 2013 à 08:24 GMT  De?lib.2013.24 Vote des Comptes Administratifs 2012 pour chaque budget (commune, assainissement, locaux commerciaux) |
| Saint-Prim | le 7 août 2013 à 08:24 GMT De?lib.2013.23 Mise en place d'une mission d'audit pour le Plan Local d'Urbanisme doc |
| Saint-Prim | le 7 août 2013 à 08:23 GMT De?lib.2013.22 Retrait des 22 de?le?gations a? Monsieur le Maire |
| Saint-Prim | le 7 août 2013 à 08:23 GMT De?lib.2013.21 Remise gracieuse de pe?nalite?s sur taxe d'urbanisme |
| Saint-Prim | le 7 août 2013 à 08:23 GMT De?lib.2013.20 Cre?ation d'un poste d'Agent Technique 2e?me classe en pe?riscolaire |
| Saint-Prim | le 7 août 2013 à 08:23 GMT De?lib.2013.19 Modification des statuts et de la de?finition de l'inte?re?t communautaire de la Communaute? ... |
| Saint-Prim | le 7 août 2013 à 08:22 GMT De?lib.2013.18 Composition du Conseil Communautaire a? compter du prochain renouvellement ge?ne?ral des conseils municipaux (mars ... |
| Saint-Prim |  le 7 août 2013 à 08:22 GMT |
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- De lib 2013 24 Vote des Comptes Administratifs 2012 pour chaque budget commune assainissement locaux commerciaux .pdftélécharger le fichier
- De lib 2013 23 Mise en place d une mission d audit pour le Plan Local d Urbanisme doc.pdftélécharger le fichier
- De lib 2013 22 Retrait des 22 de le gations a Monsieur le Maire.pdftélécharger le fichier
- De lib 2013 21 Remise gracieuse de pe nalite s sur taxe d urbanisme.pdftélécharger le fichier
- De lib 2013 20 Cre ation d un poste d Agent Technique 2e me classe en pe riscolaire.pdftélécharger le fichier
- De lib 2013 19 Modification des statuts et de la de finition de l inte re t communautaire de la Communaute de Communes du Pays Roussillonnais.pdftélécharger le fichier
- De lib 2013 18 Composition du Conseil Communautaire a compter du prochain renouvellement ge ne ral des conseils municipaux mars 2014 .pdftélécharger le fichier
