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grippe aviaire - Risque modéré

Déclaration obligatoire en mairie. De l’influenza aviaire hautement pathogène a été mis en évidence sur une mouette trouvée morte à Loire-sur-Rhône.

 Cette maladie est strictement animale, elle touche tous les oiseaux, et l'enjeu principal est d'empêcher la contamination des élevages par la faune sauvage.

Pour prévenir ce risque, une zone de contrôle temporaire (ZCT) est mise en place par arrêté préfectoral (ci-joint) autour du lieu de découverte de la mouette : elle comprend les communes dans un rayon de 20 km, dont votre commune.

Les principales mesures sanitaires consistent à recenser les détenteurs d’oiseaux, à rappeler l'obligation de claustration des oiseaux d’élevage ou d'agrément, à renforcer les mesures de biosécurité (limitation des mouvements et désinfection des véhicules entrant ou sortant des élevages) et à limiter l'usage des appelants pour la chasse.

Il est important de connaître les détenteurs non professionnels de volailles de basse-cour et d'autres oiseaux captifs (oiseaux d'ornement...) élevés habituellement en extérieur et de leur rappeler d'appliquer strictement la claustration ou la mise sous filet des oiseaux, ainsi que les mesures de biosécurité. L'affichette ci-jointe pourrait utilement être affichée en mairie.

Le recensement des élevages et des détenteurs non professionnels est obligatoire et repose sur une déclaration : Cerfa 15472*02 (en PJ) à remettre en mairie ou déclaration à réaliser en ligne via lien : https://www.service-public.fr/...osdroits/R44627
Notre région est concernée avec des foyers qui ont été traités dans l’Ain, l’Ardèche, la Loire et l’Allier. Aucun cas n'est détecté en Isère à ce jour.
Face à ce contexte de progression du virus, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-à- vis de l’IAHP de « modéré » à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Renforcement des mesures de prévention pour les professionnels et les particuliers
Dans un contexte marqué par une persistance inédite du virus dans l’environnement et une forte activité migratoire d’oiseaux sauvages, il est essentiel de renforcer les mesures de prévention pour éviter la contamination des élevages de volailles. Le passage en niveau de risque « élevé » accentue l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise les mesures de prévention.

• En élevage
- mise à l'abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain ;
- interdiction de rassemblements de volailles sur tout le territoire métropolitain ;
- obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes de plus de 3 jours.

• Pour les activités cynégétiques (chasse)
- seuls sont autorisés le transport et l’utilisation d’appelants par les détenteurs de catégorie 1 (détenteurs de moins de 15 appelants) ;
- les mouvements des gibiers à plumes sont soumis à conditions (examen clinique et, pour les anatidés, dépistage virologique) ;
- interdiction des lâchers d’anatidés.

• Pour les parcs zoologiques : vaccination obligatoire des oiseaux ne pouvant être mis à l’abri.

• Pour les pigeons voyageurs : interdiction des compétitions au départ ou à l'arrivée de la France jusqu’au 31 mars 2023.


Pour tous les acteurs de la filière, il s’agit de renforcer la vigilance et de veiller à l’application la plus stricte des mesures de biosécurité pour empêcher le virus d’entrer dans les élevages et éviter sa diffusion entre élevages. Les mêmes recommandations s’adressent aux particuliers détenteurs d’oiseaux de basse-cour et d’ornement.
Les agents de la direction départementale de la protection des populations seront amenés à réaliser des contrôles sur le respect des mesures applicables du fait de l’élévation du niveau de risque. Une réduction des indemnisations en cas de non-respect par les éleveurs des règles en vigueur sera également mise en œuvre.
Les services de l’État sont pleinement engagés aux côtés des acteurs professionnels dans la lutte contre l’influenza aviaire.

RAPPEL : la consommation de viande, de foie gras et d'œufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille – ne présente aucun risque pour l’Homme.

En savoir plus
- Les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les particuliers : https:// agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs- professionnels-et-les-particuliers
- Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène : https://www.legifrance.gouv.fr...EXT000046542255

- Certaines dérogations peuvent être sollicitées par les professionnels auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP):ddpp-spae@isere.gouv.fr

Le cerfa n° 15472*01 peut être envoyé par mail à mairiedesaintprim@wanadoo.fr ou déposé directement en mairie aux horaires d'ouverture ou dans la boite aux lettres.

Depuis 2006, “Tout détenteur d'oiseaux/volatiles est tenu d'en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention des oiseaux en renseignant le cerfa n° 15472*01 (Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire).

- Mettre en place les mesures de prévention rendues obligatoires en isère à compter du 10 octobre 2022 :

Le communiqué préfectoral précise les mesures de prévention qui sont rendues obligatoires sur l'ensemble du département de l'isère classé en niveau « élevé », depuis le 6 novembre :

- claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;

- interdiction de rassemblement d'oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ;

- interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;

- interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;

- interdiction d'utilisation d'appelant.

- surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;

- interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée d'un département cité ;

- vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

Plus d'informations : agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite

Devant la recrudescence de cas d’influenza aviaire hautement pathogène en Europe dans l'avifaune sauvage, en tant que détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez mettre en place les mesures suivantes :

Si vous êtes dans une commune en risque élevé :

confiner vos volailles ou mettre en place des filets confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour.

Dans tous les cas :

exercer une surveillance quotidienne de vos animaux.

Pour connaître la zone dont vous dépendez :
http://agriculture.gouv.fr/espace-professionnel- mesures-et-indemnisations

Rubrique : Gestion des nouveaux cas d'influenza aviaire H5 N8 en Europe

Par ailleurs l’application des mesures suivantes, en tout temps est rappelée :

  • protéger votre stock d'aliments des oiseaux sauvages, ainsi que l'accès à l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson de vos volailles ;

  • aucune volaille (palmipèdes et gallinacés) de votre basse cour ne doit entrer en contact direct ou avoir accès à des oiseaux sauvages et des volailles d'un élevage professionnel et vous devez limiter l'accès de votre basse cour aux personnes indispensables à son entretien. Ne vous rendez pas dans un autre élevage de volailles sans précautions particulières ;

  • il faut protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination sans contact possible avec des cadavres. Si les fientes et fumiers sont compostés à proximité de la basse cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois. Au- delà de cette période, l’épandage est possible ;

  • il faut réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et du matériel utilisé pour votre basse cour et ne jamais utiliser d’eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée... pour le nettoyage de votre élevage.

Si une mortalité anormale est constatée :

conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire ou la direction départementale en charge de la protection
des populations.


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Cerfa 15472 02 detention volailles.pdf

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