Actualités municipales Décisions communales Année 2010 Délibérations du 4 mai 2010

Délibérations du 4 mai 2010


delib-2010-37-Deliberation-pour-mise-en-place-d-un-droit-de-preemption-urbain-DPU-sur-transactions-commerciales-au-titre-de-la-mise-en-application-de-l-Article-L214-1-du-code-de-l-urbanisme.pdf

par Mairie Saint-Prim le 7 juin 2010 à 07:57 GMT

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