Actualités municipales Décisions communales

Relations avec les collectivités locales

informations et arrêtés concernant la communauté de commune du Pays roussillonnais, la préfecture de l'Isère ou d'autres organismes officiels

Mise en oeuvre du SDCI pour de?libe?ration communale

Référence : article 60 III de la loi RCT n°2010-1563 du 16 décembre 2010
On Oct. 26 2012 at 12:50 pm GMT - More
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