Actualités municipales Décisions communales Relations avec les collectivités locales

Mise en oeuvre du SDCI pour de?libe?ration communale

Référence : article 60 III de la loi RCT n°2010-1563 du 16 décembre 2010

Arrêté interdépartemental n° 2012276-0014 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d'agglomération VienneAgglo et de la communauté de communes du Pays Roussillonnais

Saint-Prim
le 26 oct. 2012 à 12:50 GMT

mise en oeuvre du SDCI pour de?libe?ration communale
Saint-Prim
le 26 oct. 2012 à 12:49 GMT
La page a été créée

Fichiers

mise en oeuvre du SDCI pour de?libe?ration communale

partagé par Mairie Saint-Prim le 26 oct. 2012 à 12:50 GMT · 1 142 téléchargements · 4,45 Moctets · dans Mise en oeuvre du SDCI pour de?libe?ration communale

détails

Retourner en haut