Le 26 oct. 2012 à 12:50 GMT - Suite
Actualités municipales Décisions communales
Relations avec les collectivités locales
informations et arrêtés concernant la communauté de commune du Pays roussillonnais, la préfecture de l'Isère ou d'autres organismes officiels
Mise en oeuvre du SDCI pour de?libe?ration communale
Référence : article 60 III de la loi RCT n°2010-1563 du 16 décembre 2010