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Delib 2009 20 Taux d imposition 2009 23 03 09.pdf

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Delib 2009 19 Amenagement du secretariat 23 03 2009.pdf

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Delib 2009 18 Convention avec l Etat pour FCTVA 23 03 2009.pdf

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Delib 2009 16 Assainissement Tarifs Rectificatif a la delib n 2008 61.pdf

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Delib 2009 15 Scolarisation des enfants 23 03 2009.pdf

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Delib 2009 14 Amenagement Espace Sportif et de Loisirs 23 03 2009.pdf

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Delib 2009 13 Determination des taux de ratios pour avancement de grade.pdf

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Delib 2009 12 creation poste ATSEM ppal 2eme classe.pdf

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Delib 2009 11 creation poste adjoint technique ppal 2eme classe.pdf

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Delib 2009 10 Recensement Remuneration des agents 10 02 2009.pdf

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Delib 2009 09 Titre projet Restaurant scolaire 10 02 2009.pdf

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Delib 2009 08 Vente concessions columbarium 10 02 2009.pdf

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Delib 2009 07 eclairage public Place de la mairie DGE 13 01 2009.pdf

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Delib 2009 06 Amenagement de securite carrefour Salette eclairage public DGE 13 01 2009.pdf

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Delib 2009 05 Restaurant Scolaire Ecole DGE 13 01 2009.pdf

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Delib 2009 04 Amenagement du secretariat 13 01 2009.pdf

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Delib 2009 03 Assainissement Choix des Entreprises 13 01 2009.pdf

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Delib 2009 02 Vote credit budgets Commune Assainis L C 13 01 2009.pdf

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APsecheresse2010 05866 20juillet2010.pdf

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10 06 15 COMPTE RENDU Conseil Municipal V1.pdf

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10 05 04 COMPTE RENDU Conseil Municipal V1.pdf

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Population legale et reelle de Saint PRIM au 01 01 2010 INSEE.pdf

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Delib 2010 40 Deliberation pour fixation d une taxe d occupation espace public au cafe restaurant multiservices le relais campagnard .pdf

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Delib 2010 39 Deliberation concernant la demande d un habitant d etablir un piquage sur la conduite de trop plein de la source communale.pdf

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Delib 2010 38 Deliberation pour le versement d un solde de subvention a l association familiale Reventin Chonas Cotes d Arey Saint PRIM de 477 au titre de l annee 2009.pdf

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Delib 2010 37 Deliberation pour mise en place d un droit de preemption urbain DPU sur transactions commerciales au titre de la mise en application de l Article L214 1 du code de l urbanisme.pdf

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Delib 2010 36 Deliberation pour denonciation de nos contrats d assurance en fin d annee 2010 et changement d assureur.pdf

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Delib 2010 35 Deliberation pour amelioration de l eclairage public.pdf

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Delib 2010 34 Deliberation pour choix des entreprises pour re amenagement de la classe maternelle en classe elementaire.pdf

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Delib 2010 33 Deliberation pour choix des entreprises pour l amenagement du secretariat suite a la CAO du 9 avril 2010.pdf

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Delib 2010 32 Affectation du resultat de fonctionnement du budget du CCAS 2009.pdf

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Delib 2010 31 Affectation du resultat de fonctionnement du budget assainissement 2009.pdf

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Delib 2010 30 Deliberation pour la prise en compte d une participation de 500 a l organisation du concert du quatuor DOINA dimanche 18 avril en l eglise.pdf

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Delib 2010 29 Deliberation pour le lancement du projet affichage municipal.pdf

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Delib 2010 28 Deliberation de lancement du projet limites du village mise en conformite signalisation horizontale creation d un abris bus aux Allamandieres.pdf

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Delib 2010 27 Deliberation pour demande de subvention aupres de CG38 de Rhone Pluriel de la Region Rhone Alpes dans le cadre du maintien dernier commerce.pdf

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Delib 2010 26 Deliberation pour acceptation cession de terrain par le CG38 a la commune pour un montant de 286 .pdf

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Delib 2010 25 Deliberation pour mise en vente de l espace commercial.pdf

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Delib 2010 24 pour creation d un poste d adjoint administratif 2eme classe.pdf

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Delib 2010 23 Amenagement d une cuisine de fabrication pour le restaurant scolaire.pdf

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Delib 2010 22 Deliberation pour mise en place d un emprunt pour l achat du cafe restaurant multiservices le Relais Campagnard.pdf

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Delib 2010 21 Mise en place d une ligne de credit en attente de subvention.pdf

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Delib 2010 20 reamenagement d une salle de classe maternelle en salle elementaire.pdf

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Delib 2010 19 Affectation du resultat de fonctionnement du budget general 2009.pdf

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Delib 2010 18 Taux d imposition 2010.pdf

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Delib 2010 17 Enquete publique chute de Genissiat 02 03 2010.pdf

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Delib 2010 16 Demande Subvention ADEME 02 03 2010.pdf

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Delib 2010 15 subvention exceptionnelle a la cooperative scolaire pour classe decouverte au BESSAT et transport en bus.pdf

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Delib 2010 14 devenir des objets retires de l eglise lors de sa renovation.pdf

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Delib 2010 13 acquisition immobiliere centre village.pdf

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